SPEDE : CONFORMITÉ, decease DILIGENCE, diagnosis ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET DÉFIS
Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES mis en place au Québec en 2012 (SPEDE) est complexe et implique de nombreuses obligations légales. D’autres conférenciers auront expliqué le fonctionnement et les exigences du SPEDE. L’objectif de notre présentation est plutôt d’identifier les obligations les plus susceptibles de mener à des non-conformités, d’identifier les pénalités potentielles en cas de non-conformité et les risques de responsabilité pour les administrateurs et dirigeants de l’entreprise assujettie au SPEDE. Nous aborderons aussi des considérations pratiques en matière de diligence raisonnable et discuterons de quelques enseignements tirés à ce jour de l’application du SPEDE et des défis qui en découlent.
CONFÉRENCIÈRE | Me Cindy Vaillancourt
Cindy Vaillancourt est associée au sein du groupe du droit des affaires de la firme d’avocats McCarthy Tétrault et se spécialise en droit de l’environnement et en droit règlementaire.
Me Vaillancourt agit pour des clients provenant de secteurs industriels variés (ex. minier, pétrochimique, aéronautique, matières résiduelles, pâtes et papier, agroalimentaire) et gère de nombreux dossiers relatifs à la conformité environnementale, à la réhabilitation de terrains contaminés et à l’obtention des permis requis pour opérer des projets industriels au Québec incluant la procédure d’évaluation environnementale provinciale et fédérale. Dans le cadre de vente et d’acquisition d’entreprises, d’appel public à l’épargne, d’opérations immobilières et de financement, elle coordonne des vérifications diligentes et pilote les aspects contractuels liés aux enjeux environnementaux.
Elle possède une vaste expertise dans le domaine des changements climatiques notamment sur les questions liées au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec et de l’Ontario.
Me Vaillancourt détient une maîtrise en droit international et transnational (LL. M.) et un baccalauréat en droit civil (LL. B.) de l’Université Laval. Elle est membre du Barreau du Québec depuis décembre 2002. Avant de se joindre au bureau de McCarthy Tétrault à Montréal en 2006, Me Vaillancourt était conseillère juridique et politique sur la colline du Parlement à Ottawa notamment en matière de changements climatiques.